Bienvenue sur le site Internet de mon cabinet. La déclaration de protection des données suivante, qui s’applique à l’utilisation de mon site Internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés, vous informe sur la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant dans le respect des lois et exigences en matière de protection des données en vigueur. Pour le reste, le cabinet décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce site Internet.
En principe, mon cabinet n’offre ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’aux personnes domiciliées en Suisse.
Enregistrement de données et informations générales
Chaque fois que vous consultez le site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre (1) les types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse IP (Internet Protocol), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à protéger en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.
Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser son contenu, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre site Internet, et (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.
Mon cabinet peut en outre analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.
Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données que j’ai enregistrées avec votre accord, que vous me faites parvenir ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.). Il peut s’agir de données générales sur votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), d’informations sur votre santé/l’évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d’autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier papier du patient).
Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier de patient-e, respectivement dans le dossier nécessaire à l’administration, notamment dans l’application pour la facturation selon le tarif 590 et le logiciel de facturation Cresus. On peut, dans ces lieux de conservation, retracer toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données, y compris les personnes qui en étaient responsables.
Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes ou aux secteurs de mon cabinet qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et sont tenues de les respecter. Un registre des activités de traitement est disponible sur demande (mis à jour selon l’article 12nLPD).
Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assureurs, etc.) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.
Si vos données sont collectées et traitées physiquement, elles sont conservées dans un local ou une armoire fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée (pare-feu, mot de passe, sauvegardes sécurisées et personnelles sur disque dur externe, etc.).
Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.
La communication écrite entre mon cabinet et vous se fait par e-mail, de manière non cryptée avec votre accord oral ou écrit (voire formulaire de consentement). Si cela ne devait pas vous convenir, vous êtes prié de me l’indiquer et je vous enverrai alors les justificatifs des factures et courriers divers par voie postale. La communication avec les pharmacies, hôpitaux et laboratoires se fait via un e-mail crypté (HIN).
Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est la thérapeute responsable de votre dossier : Antoine Annen – Av. du 1er Mars 33 – 2000 Neuchâtel – Suisse
Cookies et autres offres de services
Mon cabinet peut utiliser des cookies sur son site Internet. Les cookies contiennent un identifiant unique qui associe les sites Internet et les serveurs à un navigateur Internet précis. Tout navigateur Internet peut être reconnu et identifié au moyen de cet identifiant unique.
Moyens de communication
Le site Internet de mon cabinet contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale. Si vous me contactez par le biais des canaux de communication proposés sur mon site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.
Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (question d’ordre médical, etc.) lors de cette prise de contact.
Vos droits
En tant que client-e actuel-le ou ancien-ne, vous pouvez me demander à tout moment un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet dans un format électronique courant. Seules les données physiquement disponibles seront scannées à cette fin et vous seront envoyées sous forme de PDF ou de document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.
Modifications
Mon cabinet peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un contrat que vous avez conclu avec nous, nous vous informerons, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, de la modification apportée en cas de mise à jour.
Neuchâtel, 29.04.2024